Dialogue fédéral sur la responsabilité étendue des producteurs : Déposition écrite de Fisk Johnson devant la Commission sénatoriale des questions environnementales et des travaux publics

Fisk Johnson, PDG de SC Johnson, a exposé devant la Commission sénatoriale des questions environnementales et des travaux publics, la position de notre entreprise sur les politiques fédérales en matière de Responsabilité élargie des producteurs.

Je tiens à remercier le Président Carper, la Chef de file de la minorité Capito ainsi que les membres éminents de la commission de m’avoir donné l’occasion de témoigner lors de cette audition consacrée aux politiques de responsabilisation élargie des producteurs en matière d’emballages de consommation. C’est un honneur et un privilège pour moi d’être avec vous aujourd’hui.

Il s’agit d’un sujet extrêmement important et je me réjouis que la commission organise ce débat public.

En tant que scientifique de formation et PDG d’une grande entreprise internationale de biens de consommation qui dépend fortement du plastique, j’ai deux visions très différentes de ce matériau. D’une part, je le considère comme l’un des matériaux les plus utiles, polyvalents et rentables développé au cours du siècle dernier. Il a apporté des bienfaits extraordinaires à la vie et au bien-être des êtres humains sur cette planète. Je sais aussi combien cela a été important et essentiel pour nos produits et nos emballages.

En tant que défenseur de longue date de l’environnement, j’ai également pu constater à quel point le plastique est devenu l’un des polluants mondiaux émergents les plus préoccupants. Il affecte la santé de la planète, des animaux et des êtres humains.

Il n’est pas toujours facile de combiner ces deux perspectives. Selon moi, le défi consiste à trouver un moyen pratique, économique et minimalement perturbateur de préserver les avantages que le plastique a apportés à l’humanité, tout en évitant que des montagnes de plastique ne se retrouvent dans les décharges ou, pire encore, dans l’environnement, où elles peuvent nuire à la santé des animaux et des êtres humains.

Depuis longtemps, SC Johnson est à l’avant-garde des questions environnementales. Par exemple, sous la direction de mon père, SC Johnson a été la première entreprise à éliminer les chlorofluorocarbures (CFC) de tous ses aérosols, du fait que ceux-ci risquaient de nuire à la couche d’ozone. Nous avons pris cette mesure dix ans avant que le Protocole de Montréal ne l’impose. Depuis plus de 30 ans, nous nous engageons à minimiser notre impact carbone et à rendre notre chimie plus écoresponsable. En 2003, nous avons reçu le prix « Lifetime Atmospheric Achievement Award » de l’EPA, ainsi que le Prix présidentiel pour les défis en chimie verte en 2006, parmi plusieurs autres distinctions environnementales.

Depuis plusieurs années, nous nous employons tout particulièrement à lutter contre les déchets plastiques. Nous avons lancé notre première bouteille en plastique 100 % recyclé il y a 33 ans, en 1990. Il y a douze ans, nous avons lancé notre première formule concentrée : un sachet de Windex concentré à ajouter à un flacon de Windex vide avec de l’eau, permettant ainsi aux consommateurs de réutiliser leurs pulvérisateurs des dizaines de fois. Nous avons continué à prendre de nombreuses mesures et à lancer plusieurs initiatives en vue de réduire notre empreinte plastique.

Bien que notre entreprise ait accompli des avancées remarquables dans sa démarche globale en faveur de la durabilité, en particulier en ce qui concerne nos efforts et nos objectifs en matière de plastique, je ne peux pas honnêtement dire que je suis entièrement satisfait des résultats obtenus.

La plupart de nos innovations en matière de produits n’ont pas connu un grand succès sur le marché. La gestion des déchets plastiques ne semble pas être une priorité pour la plupart des gens, qui ne sont pas prêts à faire un petit effort ou à dépenser quelques centimes de plus pour les options de recharge ou de réutilisation que nous proposons. Bien que nous ayons fait des progrès considérables pour réduire la quantité de plastique dans nos emballages, le coût peut constituer un frein. Par exemple, l’utilisation de plastique recyclé dans nos produits peut nous placer dans une situation de désavantage concurrentiel si le coût de ce plastique est nettement plus élevé que celui du plastique vierge. D’ici l’année prochaine, nos emballages contiendront 25 % de PCR à l’échelle mondiale.

Il faut reconnaître que les démarches spontanées ont leurs limites. Il est extrêmement difficile pour une entreprise individuelle, voire pour l’ensemble du secteur, d’avancer seul sur la question des déchets plastiques. En vue de réaliser des progrès significatifs et de tirer parti des économies d’échelle, il est indispensable que tous les acteurs de la filière du plastique (cela allant des fabricants de plastique aux entreprises de produits emballés, en passant par les détaillants, les recycleurs, les entreprises de collecte des déchets et les utilisateurs individuels de produits en plastique) travaillent de concert.

Lorsque les participants de la chaîne de valeur de l’emballage ne participent pas au cycle de l’économie circulaire, l’ensemble de la chaîne perd en efficacité.

À notre avis, la seule solution concrète pour que l’ensemble des acteurs de l’écosystème du plastique travaillent ensemble et développent leurs activités à grande échelle réside dans l’instauration d’un cadre réglementaire gouvernemental. Pour que ce système écologique fonctionne et génère les résultats économiques et les changements nécessaires, toutes les entreprises d’une taille adéquate doivent y adhérer.

On trouve d’excellents exemples où la réglementation a porté ses fruits et où les taux de recyclage sont élevés. En Colombie-Britannique, où le système de Responsabilité élargie des producteurs (REP) est en place depuis plus de dix ans, les taux de récupération et de recyclage sont parmi les meilleurs au monde.

J’aimerais citer cinq raisons pour lesquelles nous pensons que le renforcement de la réglementation s’impose. Ensuite, j’aimerais revenir sur le type de réglementation qui nous paraît le plus adapté et sur ce qui permet sa mise en œuvre concrète.

1. Les citoyens américains exigent une réglementation plus rigoureuse concernant le plastique. Selon un récent sondage, 79 % des Américains estiment aujourd’hui que le gouvernement devrait montrer la voie en matière de gestion des déchets plastiques. Aux États-Unis, seuls 11 % des plastiques recyclables sont réellement recyclés. Pourtant, si une grande partie des déchets que les Américains tentent de recycler finissent dans les décharges, ce n’est pas faute de les avoir déposés dans les bacs de tri.


2. En l’absence de réglementations fédérale, un réseau complexe de réglementations étatiques est en train de se mettre en place, ce qui entraînera des coûts importants, ainsi que des dysfonctionnements. À l’heure actuelle, plusieurs États ont déjà adopté une réglementation en matière de Responsabilité élargie des producteurs (Californie, Oregon, Washington, Colorado, Maine) et une douzaine d’autres sont à différentes étapes du processus législatif. On constate déjà que différents États proposent des définitions contradictoires de ce qui constitue un « emballage », de qui est considéré comme un « producteur » et ce que signifie “recyclable.” Leurs barèmes tarifaires, leurs objectifs et leurs calendriers divergent. Bien que cette initiative soit louable et représente un progrès notable, si de plus en plus d’États adoptent de telles mesures, nous nous retrouverons face à un enchevêtrement de réglementations divergentes sur le plastique à travers les États-Unis, ce qui entraînera inévitablement une augmentation considérable de la complexité et des coûts, et fera peser une charge réglementaire importante sur les distributeurs présents dans les 50 États, comme SC Johnson. Nous avons besoin d’une solution fédérale uniforme sur l’ensemble du territoire national fournissant l’ampleur et l’efficacité nécessaires pour s’attaquer véritablement à ce problème.


3. Une réglementation est nécessaire pour que tous les acteurs de l’écosystème du plastique collaborent efficacement et à grande échelle. Les initiatives spontanées ne sont pas très efficaces. Les entreprises ne peuvent pas régler ce problème seules. Il est nécessaire que tous les acteurs de la filière du plastique travaillent en étroite collaboration pour que l’ensemble de la chaîne de recyclage fonctionne efficacement et pour générer des économies d’échelle. Si l’un des maillons de la chaîne de recyclage ne fonctionne pas correctement, c’est l’ensemble du système qui en pâtit.


4. Il n’est pas viable de continuer à accumuler des déchets destinés à la décharge. Un cadre fédéral de Responsabilité élargie des producteurs (REP) peut contribuer à régler le problème urgent de la saturation des décharges, qui devient de plus en plus insoutenable. Chaque année, les États-Unis produisent plus de 292 millions de tonnes de déchets municipaux solides. D’ici 2030, les décharges américaines pourraient atteindre leur capacité maximale. Le système de Responsabilité élargie des producteurs (REP) encourage les entreprises du secteur des produits emballés à créer des produits dont la gestion en fin de vie est optimisée, ce qui entraine une baisse de la quantité de déchets envoyés à la décharge.


5. L’empreinte écologique du plastique brut est plus élevée que celle du plastique recyclé. La Responsabilité élargie des producteurs (REP) peut réduire considérablement l’impact environnemental lié à l’utilisation du plastique vierge, notamment son empreinte carbone, ainsi que les problèmes environnementaux associés à l’extraction du pétrole et aux processus de production.

Il est urgent de mettre en place un cadre fédéral sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP).

Nous pensons que la mise en place de la réglementation le plus tôt possible est préférable pour deux raisons principales.

1. Il est essentiel d’anticiper les nouvelles réglementations nationales avant qu’elles ne se chevauchent trop, entraînant une complexité excessive, des coûts importants et des dysfonctionnements.


2. Plus la réglementation sera adoptée rapidement, plus vite des objectifs clairs seront fixés, et plus on aura de temps pour les atteindre, et le mieux ce sera. Cela permettra une transition plus harmonieuse vers une gestion durable des plastiques et minimisera les perturbations pour les entreprises, l’économie et les consommateurs. Disposer de temps offre des opportunités pour l’innovation dans la conception des produits (en termes de recyclabilité, de pourcentage de matériaux recyclés, de réutilisation et de recharge). Cela permet de mettre en place des innovations qui éliminent l’utilisation du plastique et favorisent le recours à des matériaux alternatifs lorsque c’est possible. Cela permet d’améliorer les technologies de recyclage. Cela permet de lancer des campagnes éducatives pour les consommateurs et d’encourager un changement de leurs habitudes. Plus tôt des objectifs clairs seront établis pour l’industrie, mieux ce sera. Attendre qu’une situation devienne plus critique avant d’adopter une loi et espérer des progrès rapides ne peut que provoquer des perturbations importantes.

On trouve d’excellents exemples où la réglementation a porté ses fruits et où les taux de recyclage sont élevés. Comme indiqué précédemment, le cadre réglementaire en vigueur en Colombie-Britannique constitue un programme très efficace dans lequel les entreprises de produits emballés et les propriétaires de marques, tels que SC Johnson, assument la responsabilité financière et opérationnelle de la collecte, du tri et du recyclage de leurs emballages tout au long du cycle de recyclage. Des objectifs de collecte et de recyclage sont établis. Des mesures incitatives améliorent les résultats environnementaux. Les fabricants paient une partie des coûts de recyclage. Une structure de gouvernance avec un rôle de supervision pour les pouvoirs publics est mise en place. Il s’agit d’un système et d’un cadre robustes.

Au Colorado, le nouveau programme de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages et les produits en papier présente de nombreux points communs avec celui de la Colombie-Britannique. Il constitue également un cadre opérationnel efficace, largement conforme aux principes de conception d’un système de REP optimal élaborés par le Consumer Goods Forum, auxquels SC Johnson a contribué et que notre entreprise a approuvés.

Une composante cruciale qui est omise dans les dispositifs actuels de Responsabilité élargie des producteurs (REP) est la prise en compte des actions visant à encourager la réutilisation et la recharge. Les options de recharge ou de réutilisation offrent un avantage environnemental considérable, dans la mesure où elles permettent d’éviter que le plastique se retrouve dans le circuit de recyclage et le flux de déchets. Cela peut également faciliter l’utilisation des alternatives au plastique, telles que l’aluminium ou le verre, dans certaines applications. J’ai mentionné l’exemple de la réutilisation ou de la recharge des concentrés pour recharger nos flacons de Windex. Il y a aussi des points de recharge où vous pouvez apporter votre bouteille de lessive et la faire remplir en magasin. Certains pays européens intègrent des mesures incitatives à la recharge et à la réutilisation dans leur cadre réglementaire. Aujourd’hui, l’une de nos marques SCJ, Ecover, compte 700 stations de recharge au Royaume-Uni, en Allemagne et en Belgique. Il convient toutefois de noter que cette initiative a porté ses fruits, les Européens étant généralement beaucoup plus sensibles à la nécessité d’éliminer les déchets plastiques.

Lorsqu’on parle de plastique, on doit également considérer les microplastiques, même s’ils ne relèvent pas directement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP). La présence de microplastiques, voire de nanoplastiques, dans les aliments, l’eau et le corps humain constitue un problème croissant dont nous ne mesurons pas encore bien toutes les conséquences. Ces études vont continuer de paraître, ce qui ne manquera pas d’accroître l’inquiétude du public. Qu’il s’agisse de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) ou d’une autre approche, il s’agit d’une question à laquelle nous devrons nous attaquer.

Pour conclure, je réitère mon opinion selon laquelle la Responsabilité élargie des producteurs (REP), lorsqu’elle est correctement appliquée, constitue une solution pragmatique et concrète pouvant être mise en œuvre sans perturber excessivement l’économie et les consommateurs.

En faisant assumer aux entreprises de produits emballés la responsabilité de la gestion de la fin de vie de leurs produits, le système de Responsabilité élargie des producteurs (REP) incite à l’innovation et aux investissements dans des solutions de rechange. Cette approche vise à apporter des changements là où les possibilités d’amélioration sont les plus importantes, favorisant ainsi l’adoption de substituts au plastique plus efficaces et moins coûteux. C’est particulièrement vrai si les acteurs de la chaîne de valeur de l’emballage disposent de temps pour s’adapter. Des modifications imprévues dans l’approvisionnement ou des objectifs agressifs accompagnés de délais très courts peuvent, paradoxalement, s’avérer très déstabilisants. Cela permet également d’éviter les conséquences imprévues, telles que des pénuries ou une hausse des coûts pour les produits en plastique essentiels, comme ceux utilisés dans le secteur médical.

Encore une fois, merci d’avoir organisé cette audition et d’avoir lancé un dialogue au niveau fédéral sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Cela est d’une importance capitale. Je suis heureux d’avoir l’occasion de faire entendre ma voix et de mettre en évidence les efforts de SC Johnson dans le cadre du débat et de la future législation sur ce sujet d’une importance capitale. Nous désirons continuer à jouer un rôle actif pour parvenir à une solution pragmatique.