Préconiser la sécurité relative aux produits chimiques à usage domestique : SC Johnson contribue à la réforme de la TSCA (Toxic Substances Control Act) aux États-Unis
Cest un engagement, de notre famille à la vôtre : Nous nous acharnons à faire le bien.
Réformer la TSCA : Élever les normes de sécurité relatives aux produits chimiques
Aux États-Unis, jusquen 2016, la Toxic Substances Control Act du pays – connue sous lacronyme TSCA – n’avait pas été substantiellement modifiée depuis sa promulgation en 1976. Cet écart de 40 ans aurait pu mettre en danger les familles et les entreprises.
Pour aider à créer le changement, au cours des années 2010, nous avons travaillé avec les législateurs des deux partis pour développer des améliorations responsables et réalisables à la TSCA, ainsi qu’aux règlements sur la sécurité des produits chimiques. L’objectif était d’obtenir un plus grand soutien de la part du public et de l’industrie et d’aider les États-Unis à devenir un chef de file mondial en matière de gestion et de politique des produits chimiques.
Faire équipe avec des défenseurs et des leaders de l’environnement
En 2011, Kelly Semrau, première vice-présidente des affaires générales, des communications et du développement durable chez SC Johnson, a témoigné au nom de l’entreprise devant le Comité sénatorial américain de l’environnement et des travaux publics quant à la nécessité de moderniser la législation américaine sur les produits chimiques.
Nous avons ensuite aidé à créer un soutien bipartisan pour la nouvelle législation, en rencontrant de nombreux législateurs et leur personnel dans les deux partis politiques. Ce travail de lobbying a contribué à ce qu’une majorité de sénateurs du Congrès appuient la loi « Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act ».
Nous avons également établi un partenariat avec l’organisation non gouvernementale Environmental Defense Fund pour transmettre notre soutien commun au renforcement de la TSCA. Nous croyons que cette action était importante pour démontrer que l’industrie chimique en aval et la communauté environnementale peuvent se rassembler pour trouver des solutions intermédiaires pour la gestion fédérale des produits chimiques.
Les modifications législatives ont finalement été approuvées par la Chambre en mai 2016 et ont été signées en droit par le président américain Barack Obama en juin.
L’adoption de la Lautenberg Act a été un moment décisif en matière de sécurité des produits aux États-Unis.
Comme l’a déclaré notre président-directeur général Fisk Johnson à l’époque : « Cette loi est une victoire pour les familles et je suis ravi de la voir finalement approuvée. Cette modernisation de la TSCA élève la norme pour toutes les entreprises et peut aider à donner au public la confiance que les produits qu’ils utilisent chez eux sont sans danger pour les usages prévus. »
Le président américain Barack Obama a invité la société à assister à la cérémonie de signature à la Maison-Blanche en juin, au cours de laquelle il a reconnu SC Johnson pour son leadership dans la promotion de cette réforme.
« Je suis absolument convaincu que nous pouvons réglementer les produits chimiques toxiques d’une manière qui est à la fois bonne pour nos familles et, en définitive, bonne pour les entreprises et notre économie, parce que personne ne peut innover mieux que les gens ici dans notre pays et nos entreprises », a déclaré le président Obama.
« Nous avons de nombreux leaders de l’industrie ici aujourd’hui qui ont fortement appuyé cette loi, et je reconnais leur mérite, que ce soit l’American Chemistry Council ou SC Johnson, car ils savent que cela leur donne la certitude dont ils ont besoin pour garder des sociétés innovantes et concurrentes d’autres régions du monde. »
Une nouvelle ère pour les règlements sur les produits chimiques et la sécurité des produits
Dans le cadre de la réforme de la TSCA, pour la première fois, l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) est tenue de classer par ordre de priorité tous les produits chimiques actuellement commercialisés pour des évaluations de sécurité.
D’autres réformes clés de cette législation :
- exiger que l’EPA établisse une détermination positive en matière de sécurité avant la mise sur le marché d’un nouveau produit chimique;
- promouvoir une plus grande transparence du programme TSCA en réformant la manière dont les informations commerciales confidentielles sont protégées et partagées;
- promouvoir l’application d’un programme fédéral uniforme de gestion des produits chimiques grâce à une préemption limitée et raisonnable de l’autorité réglementaire de l’État;
- fournir à l’EPA des ressources adéquates, au moyen de frais imposés à l’industrie, pour aider à payer les coûts d’administration d’un programme TSCA remanié.
Nous nous soucions de la sécurité des produits chimiques, car nous nous soucions des personnes qui les utilisent et de la planète sur laquelle ils ont un effet. Nous continuerons à œuvrer pour soutenir la législation dans le monde entier qui aide à protéger les familles et à accroître la confiance en la sécurité des produits chimiques.